Levée partielle des brevets sur les vaccins anti-Covid-19 | Choix de melon

L’Organisation mondiale du commerce (OMC), une institution de régulation des échanges internationaux, a décidé par consensus la levée de règles permettant la fabrication et l’exportation dans certains pays de vaccins contre le Covid-19 sans le consentement du titulaire du brevet. Ces pays sont les « pays en développement », selon le texte publié aujourd’hui par l’OMC, qui diffusera leur liste complète prochainement. Pour protéger leurs innovations, les entreprises déposent des brevets pour interdire leur usage par des tiers. Le titulaire du brevet peut alors commercialiser lui-même son produit ou vendre à des tiers le droit d’utiliser ou de distribuer son invention. Depuis 2020, plusieurs pays en développement réclamaient la levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 en raison de la gravité de la pandémie. La Conférence ministérielle de l’OMC, qui réunit des représentants des 160 pays membres de l’organisation, a également adopté par consensus un texte interdisant les subventions à la pêche « illicite, non déclarée et non réglementée ».

La Fédération internationale des fabricants et des associations pharmaceutiques, dont Pfizer, AstraZeneca et Moderna font partie, estime dans un communiqué publié aujourd’hui que la décision d’assouplir les brevets « envoie un mauvais message à ceux qui font de la recherche et du développement et qui innovent ». « La propriété intellectuelle a permis la recherche et le développement rapides de plusieurs vaccins efficaces contre le Covid-19 », ajoute-t-elle. L’ONG Oxfam estime que le texte « réitère largement les droits existants des pays en développement à passer outre les brevets dans certaines circonstances ». L’Inde et l’Afrique du Sud avaient demandé à l’OMC de pouvoir exercer ces droits, mais plusieurs pays comme la Suisse ou le Royaume-Uni s’y étaient opposés. Plus de 275 associations du monde entier ont aussi critiqué dans un communiqué commun le fait que l’accord actuel n’inclue pas une levée des brevets sur les tests Covid et les traitements à disposition des malades.

Covax est un dispositif de financement solidaire de vaccins lancé en avril 2020 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), une agence de l’ONU. Grâce à lui, 1,3 milliard de doses de vaccins contre le Covid-19 avaient été expédiées fin mai à 87 pays. L’OMS soulignait toutefois alors sur son site que seuls 16 % des habitants des pays à faible revenu ont reçu une dose de vaccin, contre 80 % dans les pays à revenu élevé. L’offre de vaccins dépasse toutefois la demande, souligne Covax. Il l’explique en partie par le fait que le variant Omicron, moins virulent que le variant Delta, « a contribué à réduire la perception du risque lié au Covid-19, tandis que l’attention des gouvernements et des populations s’est tournée vers d’autres priorités en matière de santé ». La Fédération internationale des fabricants et des associations pharmaceutiques estime que cette situation est principalement due aux « barrières commerciales ».