|
|
La Banque centrale européenne a annoncé jeudi dernier, pour la première fois depuis 2011, le relèvement de ses taux d’intérêt directeurs en juillet, puis en septembre, afin de lutter contre l’inflation. Les taux directeurs, fixés par les banques centrales, ont un effet d’entraînement sur les taux d’intérêt des prêts que les banques commerciales accordent aux ménages et aux entreprises. Leur hausse vise à diminuer les emprunts et par conséquent la demande de biens et services, apaisant ainsi la tension sur les prix.
|
|
L’OFCE, le centre de recherche en économie de Sciences Po, prévoit une hausse de l’inflation de 4,9 % en France en 2022, selon une étude publiée jeudi. Ce « choc inflationniste » va conduire à un recul du pouvoir d’achat. Cette baisse, que l’OFCE évalue à 0,8 % par personne, « serait la plus forte depuis 2013, année marquée par un choc fiscal de grande ampleur », précise l’OFCE. Le pouvoir d’achat représente la quantité de biens et de services que l’on peut consommer avec son revenu disponible (ensemble des revenus et des prestations sociales diminué des impôts).
|
|
De l’électricité a été produite pour la première fois en France la semaine dernière à partir d’éoliennes en mer, dans un parc situé au large de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), a annoncé vendredi EDF Renouvelables, une filiale du producteur d’électricité. Ce parc de 27 éoliennes doit en totaliser 80 d’ici la fin de l’année. Elles produiront « l’équivalent de la consommation domestique annuelle de 700 000 personnes », selon EDF Renouvelables. Emmanuel Macron a annoncé en février la construction d’une cinquantaine de parcs éoliens en mer d’ici 2050.
|
|
|
|
La justice française a condamné vendredi l’entreprise espagnole Terra Fecundis à verser plus de 80 millions d’euros à l’Urssaf, l’organisme chargé de collecter les cotisations de Sécurité sociale, en réparation du préjudice financier provoqué par le non-paiement de cotisations sociales. Terra Fecundis a été reconnue coupable l’an dernier d’avoir envoyé des milliers d’ouvriers étrangers dans des exploitations agricoles françaises de 2012 à 2015 pour des missions de longue durée et sans les déclarer à l’Urssaf, en violation des règles européennes sur le travail détaché.
|
|
|
|
|
|
|
|
| L’essor de la contrefaçon |
|
Plus de la moitié des jeunes Européens déclarent avoir acheté en ligne au moins un produit de contrefaçon au cours de l’année écoulée. Si la contrefaçon est un délit, certains économistes estiment qu’elle a des effets positifs pour l’industrie du luxe.
|
|
|
|
|
Un peu plus de la moitié (52 %) des jeunes Européens ont acheté en ligne au moins un produit de contrefaçon entre février 2021 et février 2022, selon une étude publiée jeudi dernier par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, une agence de l’UE.
Cette étude, menée auprès de plus de 22 000 jeunes âgés de 15 à 24 ans dans les 27 États membres de l’UE, rapporte que 37 % d’entre eux ont acheté volontairement un produit de contrefaçon. La première raison avancée par ces acheteurs est le coût avantageux des produits de contrefaçon, dont la plupart sont des vêtements et accessoires (17 %), des chaussures (14 %), des appareils électroniques (13 %) ainsi que des produits d’hygiène, cosmétiques et de parfumerie (12 %).
Plus d’un quart (26 %) des répondants ont déclaré qu’ils ne savaient pas s’ils avaient acheté un produit de contrefaçon, expliquant pour la plupart d’entre eux ne pas savoir faire la distinction entre un produit authentique et sa copie. Si les contrefaçons portent souvent sur les biens de luxe, elles concernent de nombreuses autres marchandises telles que le prêt-à-porter, les aliments, les jouets, les pièces détachées ou encore les médicaments.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Contrefaçon et propriété intellectuelle |
|
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation partielle ou totale d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire, explique sur son site l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), un établissement public. Le droit de propriété intellectuelle donne au créateur d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’une œuvre ou encore d’un logiciel qui a enregistré sa création auprès de l’autorité compétente le droit exclusif de son utilisation. Le titulaire peut commercialiser lui-même sa création ou vendre des concessions de licence à des tiers pour qu’ils utilisent ou distribuent son invention. La protection est le plus souvent accordée pour une durée déterminée ; elle est généralement de 10 ans pour une marque et de 20 ans pour un brevet. La marque est la seule création dont l’enregistrement peut être renouvelé indéfiniment. Comme le précise l’INPI sur son site, le « produit contrefait » est le produit authentique tandis que le « produit contrefaisant » est la copie.
|
|
| Le coût pour la société |
|
La contrefaçon est une atteinte aux droits de propriété intellectuelle qui confèrent à leurs détenteurs un monopole d’exploitation. La plupart des économistes sont dans la majorité des cas hostiles aux situations monopolistiques, car ils estiment que c’est en situation de concurrence que les entreprises fournissent les meilleurs produits aux meilleurs prix. Ils font cependant une exception pour les droits de propriété intellectuelle qu’ils perçoivent comme une récompense, pour leurs détenteurs, du risque financier qu’ils ont pris en créant et en investissant dans le développement de nouveaux produits. Sans cette protection, le rythme d’innovation serait ralenti, expliquait l’économiste américain Kenneth Arrow dans un article publié en 1962. La contrefaçon a des conséquences négatives pour le détenteur des droits ainsi que pour la société dans son ensemble : les gouvernements perdent des recettes fiscales sur les produits fabriqués ou vendus sur le marché noir, tandis que les consommateurs peuvent être exposés à des produits potentiellement dangereux.
|
|
2,5 %
du commerce mondial |
|
|
|
En 2019, la vente de produits contrefaisants a représenté un montant de 412 milliards d’euros, soit 2,5 % du commerce mondial, selon une étude publiée en 2021 par l’OCDE, qui réunit 38 pays parmi les plus développés du monde. Les produits contrefaisants sont principalement originaires de Chine, de Turquie, des Émirats arabes unis et de Singapour.
|
|
|
| La lutte contre la contrefaçon |
|
Si la contrefaçon a toujours existé, le phénomène s’est accéléré à partir des années 1980 avec l’essor de la mondialisation puis du commerce en ligne. Interpol, une organisation internationale de coopération policière, lie aussi ce développement au fait que « les peines encourues au titre du commerce illicite sont plus légères que pour d’autres infractions comme le trafic de stupéfiants ». « De manière générale, les pays manquent d’enquêteurs spécialisés, de procureurs et de juges dans ce domaine de criminalité », ajoute Interpol sur son site. Dans un rapport publié en 2020, la Cour des comptes, chargée du contrôle de la dépense publique, pointait le rôle joué par les plateformes de commerce électronique dans l’essor des produits contrefaisants. Le Digital Services Act, un projet de législation en discussion au sein des instances de l’UE, prévoit de contraindre les plateformes à contrôler les marchandises qu’elles proposent, ce qu’elles ne sont pas tenues de faire actuellement. La publication de ce texte est attendue avant la fin 2022.
|
|
| Le cas des biens de luxe |
|
Plusieurs économistes estiment que la contrefaçon a un effet positif sur l’industrie du luxe. Dans une étude publiée en 2007 en France, les chercheurs Philippe Maitre et Muriel Perrino expliquent que dans ce secteur, « la contrefaçon de marque n’a pas forcément pour but de tromper le consommateur », qui est généralement conscient d’acheter un produit contrefaisant du fait de son prix, et qu’elle permet au contraire de répondre à une demande « non satisfaite sur le marché légal pour des raisons de contrainte de budget ». Ils ajoutent que la contrefaçon nuit peu aux marques dans la mesure où leurs pertes financières sont en réalité limitées, étant donné que « les individus achetant de la contrefaçon ne sont pas des clients potentiels de la marque ». En s’appuyant sur l’évolution des ventes des produits contrefaits et contrefaisants, ils concluent que la contrefaçon est même positive pour les marques de luxe pour lesquelles elle joue un rôle de publicité gratuite.
|
|
|
|
|
|
Dans un article publié en 2020, le magazine Capital explique comment les marques de luxe recourent à la technologie de la blockchain, un registre dans lequel sont enregistrées les transactions effectuées entre les utilisateurs d’un réseau, pour lutter contre les contrefaçons.
|
|
|
|
Dans un article publié en 2012 dans Harper’s Magazine et traduit en français par Courrier international, le journaliste américain Robert Neuwirth raconte son immersion dans les marchés de rue du monde. Il a tiré de cette expérience la conviction que la contrefaçon est utile à l’économie.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Vous pensez que l’économie
est essentielle pour comprendre l’actualité ? |
| Chaque mercredi, Brief.eco vous permet de mieux comprendre l’actualité économique de la semaine, d’expliquer les événements importants et de les mettre en perspective avec les concepts et grands courants de la pensée économique. |
|
|
|
|
|
|
| La parité dans les conseils d’administration |
 |
|
Les entreprises de plus de 250 salariés cotées en bourse dans l’Union européenne devront intégrer d’ici mi-2026 au moins 40 % de femmes dans leur conseil d’administration ou de surveillance ou compter au moins 33 % de femmes dans leur direction, selon un accord conclu la semaine dernière entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE, qui rassemble les ministres des États membres en fonction du sujet concerné.
En 2021, les plus grandes sociétés cotées en bourse dans l’UE comptaient en moyenne 30,6 % de femmes dans leur conseil d’administration ou de surveillance, selon les données de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), une agence de l’UE. Cette part est très variable selon les États membres, allant de 8,5 % à Chypre à 45,3 % en France.
La France est avec l’Italie, les Pays-Bas ou encore la Belgique l’un des huit pays de l’UE ayant adopté à partir des années 2010 des quotas obligatoires pour améliorer l’équilibre hommes-femmes dans les plus hautes instances dirigeantes (au moins 40 % en France). Ces États membres sont ceux qui enregistrent les meilleurs résultats. Cependant, les femmes y occupent encore rarement des fonctions exécutives.
|
|
|
|
|
|
|
|
| Cumul emploi-retraite |
La ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon, a présenté mercredi dernier des « premières mesures » pour faire face à « la crise » que traversent les services d’urgence. Parmi ces mesures figure la « facilitation du cumul emploi-retraite ». À l’heure actuelle, 45 services d’urgence sont fermés en raison d’un manque de personnel, selon le collectif Inter-Hôpitaux, qui vise à défendre l’hôpital public.
|
|
Le cumul emploi-retraite permet à un retraité du régime général de la Sécurité sociale de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions de retraite. Un retraité peut cumuler en totalité ces deux ressources s’il a liquidé l’ensemble de ses droits à la retraite et si sa retraite de base est versée à taux plein (il a cotisé un nombre de trimestres suffisant pour l’obtenir).
Dans le cas contraire, un cumul partiel est possible : le montant brut cumulé des revenus de son activité et de ses pensions ne doit pas dépasser un certain plafond. Est retenu le plafond le plus avantageux entre 160 % du Smic et la moyenne des salaires perçus au cours des trois derniers mois précédant l’admission en retraite. Si le cumul dépasse ce plafond, le montant de la retraite de base est abaissé dans le but de le respecter.
Les cotisations vieillesse versées dans le cadre d’un cumul emploi-retraite ne permettent pas d’ouvrir de nouveaux droits à la retraite. De ce fait, une fois la période de cumul emploi-retraite achevée, le montant des pensions n’est pas revu à la hausse.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dans quel pays a été créée la marque de glace Häagen-Dazs ?
|
|
|
|
|
 |
|
Ce numéro a été confectionné par Céline Boff, Laurent Mauriac et Aude Villiers-Moriamé.
|
|
|
