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Dans un contexte de forte inflation, le gouvernement souhaite instaurer un « bouclier loyer », a annoncé lundi le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Avec ce dispositif, « les loyers n’augmenteront pas pendant un an de plus de 3,5 % », a-t-il ajouté. Un blocage des loyers n’aurait pas été « juste » pour les propriétaires « qui doivent continuer à investir pour la rénovation énergétique de leur logement malgré l’inflation », selon la ministre de la Transition écologique, Amélie de Montchalin. Ce dispositif sera inscrit dans le projet de loi sur le pouvoir d’achat qui doit être voté cet été par le Parlement.
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Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a annoncé mardi une augmentation à compter du 1er juillet de 3,5 % du point d’indice des fonctionnaires, qui sert de base au calcul du salaire des fonctionnaires. Il s’agit de la première revalorisation depuis 2017. Cette augmentation des salaires est une réponse au « niveau d’inflation sans précédent », a expliqué Stanislas Guerini. Les prix à la consommation ont augmenté en moyenne de 5,2 % entre mai 2021 et le mois dernier, selon l’institut national de statistiques Insee.
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La France va enregistrer une croissance de 2,3 % de son PIB (la production totale de biens et services) en 2022, a estimé l’institut national de statistiques Insee dans des prévisions publiées vendredi. « Les problèmes d’approvisionnement persistent et s’accompagnent de la hausse des prix la plus rapide depuis plusieurs décennies », explique l’Insee. Sa prévision de croissance est inférieure à celle attendue par le gouvernement. Le ministère de l’Économie a annoncé hier tabler sur 2,5 % de croissance en 2022, contre 4 % initialement prévus dans la loi de finances adoptée en décembre.
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Le groupe audiovisuel TF1 a annoncé mardi avoir signé un accord avec Reworld Media pour lui céder son pôle de médias numériques Unify qui comprend les titres Marmiton, Doctissimo, Auféminin ou encore Les Numériques. Le montant de l’accord n’a pas été dévoilé. Le pôle Unify réalise un chiffre d’affaires de 60 millions d’euros par an, selon Reworld Media. Ce groupe détient 60 marques médias, dont Maison&Travaux, Grazia, Marie-France et Science & Vie.
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| La taxe carbone |
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Le Parlement européen souhaite instaurer une taxe carbone aux frontières de l’UE. Alors que plusieurs pays ont déjà adopté une telle taxe, les économistes sont divisés quant à ses effets sur l’activité économique.
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Les députés européens ont adopté mercredi dernier plusieurs textes visant à réduire d’ici 2030 dans l’UE les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % par rapport à leur niveau de 1990. L’un d’entre eux prévoit l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’UE d’ici 2027.
Le Parlement européen souhaite que cette future taxe porte sur divers biens tels que les plastiques, le ciment, les produits chimiques et les engrais, quand ils sont importés depuis des pays non membres de l’UE. L’objectif est d’inciter ces États tiers, dont la plupart ont des législations dans le domaine environnemental moins ambitieuses que celle de l’UE, à réduire leurs émissions de CO2 et ainsi de limiter les « émissions importées » (générées par la production de biens à l’étranger). Il s’agit aussi d’éviter que des entreprises européennes soient tentées de délocaliser leur production hors de l’UE afin d’échapper à la réglementation européenne.
Avant que ce dispositif s’applique, le Parlement européen doit trouver un accord avec le Conseil de l’UE, qui rassemble les ministres des États membres en fonction du sujet concerné. Le Conseil de l’UE, qui a adopté en mars sa propre position sur la taxe carbone aux frontières de l’UE, souhaite restreindre la liste des produits concernés et inclure les particuliers dans le dispositif.
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| Le fonctionnement de la taxe carbone |
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La taxe carbone est un prélèvement ajouté au prix des produits ou des services en fonction de la quantité de CO2 émise lors de leur production ou de leur distribution. En 2021, 32 pays ou juridictions, dont la France, le Japon et plusieurs provinces canadiennes, disposaient d’une taxe carbone, selon l’Institut de l’économie pour le climat, un cercle de réflexion français. Les biens et prestations taxés diffèrent selon les pays, tout comme le montant de la taxe : il s’échelonne de 0,08 dollar par tonne de CO2 émise en Pologne à plus de 142 dollars en Suède. Il est de 54 dollars en France. En 2021, le FMI, un organisme chargé de garantir la stabilité financière mondiale, a recommandé l’instauration d’une taxe carbone mondiale. Afin de limiter le réchauffement de la planète à +2 °C d’ici 2100 par rapport à l’ère pré-industrielle, le FMI estime que cette taxe devra atteindre en 2030 au moins 25 dollars la tonne dans les pays émergents à faible revenu, 50 dollars la tonne dans les pays émergents à revenu élevé et 75 dollars la tonne dans les pays avancés.
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| Modifier les comportements |
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En renchérissant le prix de certains produits et prestations, la taxe carbone est censée inciter les ménages et les entreprises à modifier leurs comportements : les premiers en effectuant des achats plus favorables au climat et les seconds en investissant pour proposer des biens et des services moins émetteurs de CO2. La taxe carbone est qualifiée de « pigouvienne », en référence à Arthur Cecil Pigou. Dans un ouvrage publié en 1920, cet économiste britannique a défini la notion d’externalité négative, soit les effets nocifs et sans valeur monétaire qu’une activité produit sur une autre personne ou sur la société. Arthur Cecil Pigou proposait de mettre en place une taxe sur les produits qui génèrent des nuisances pour la société. Une autre solution pour réduire les externalités négatives causées par le CO2 est d’instaurer un marché du carbone. Dans ce système, les entreprises reçoivent une quantité prédéfinie de permis d’émission de gaz à effet de serre qu’elles peuvent acheter ou vendre entre elles.
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29,5
milliards de dollars |
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En 2021, les différentes taxes carbone ont généré à travers le monde près de 29,5 milliards de dollars de recettes, soit environ 25 milliards d’euros, selon les données de l’Institut de l’économie pour le climat. C’est en France que son produit est le plus élevé (8,3 milliards de dollars).
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| L’acceptabilité sociale |
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En France, la taxe carbone, appelée contribution climat-énergie (CCE) depuis sa création en 2014, est intégrée à la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), un impôt indirect qui porte sur les produits pétroliers (fioul, essence, etc.). Son montant est gelé depuis 2018. Le gouvernement a pris cette décision en réaction au mouvement des « Gilets jaunes », qui protestait contre la hausse des prix des carburants. Cette augmentation était en partie liée à celle de la CCE, dont le montant est passé de 7 euros par tonne de CO2 émise en 2014 à 44,6 euros en 2018. Dans une tribune publiée en 2018 dans Libération, l’économiste Lucas Chancel dénonçait l’injustice sociale de cette taxe qui « pèse cinq fois plus sur le budget des 10 % les plus modestes que sur celui des 10 % les plus aisés ». Il expliquait que des aménagements sont possibles, citant l’exemple de la Suède où le montant des prestations sociales perçues par les ménages modestes varie selon le « niveau de contrainte énergétique de chacun ».
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| Les effets sur l’activité économique |
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Les économistes sont divisés quant aux effets d’une taxe carbone sur la conjoncture. Pour les évaluer, ils recourent à des modèles économétriques. Ces modèles sont une sorte de maquette simplifiée de la réalité économique, dans laquelle sont intégrés les comportements de consommation et d’investissement des ménages et des entreprises, eux-mêmes modélisés à partir de données statistiques. Certains économistes concluent que l’instauration ou le durcissement d’une taxe carbone détruit des entreprises et des emplois, comme l’expliquaient Jean-François Fagnart et Marc Germain dans une étude publiée en 2014 en Belgique. D’autres parviennent à un résultat inverse : « L’augmentation de la taxe carbone incite les entreprises à accroître l’investissement écologique ; la dépense publique augmente, nourrie par les nouvelles recettes fiscales ; la consommation croît, car l’effet négatif de la taxe est plus que contrebalancé par l’expansion du revenu global », écrivaient Nicolas Piluso et Edwin Le Heron dans une étude publiée en 2017 en France.
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Dans un podcast de quatre minutes, l’émission « La Bulle économique » diffusée sur France Culture se penche sur la taxe carbone et explique pourquoi elle a déchaîné la colère en France. Elle détaille les solutions possibles.
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Le magazine d’actualité économique Pour l’Éco présente de manière pédagogique l’économiste Arthur Cecil Pigou ainsi que sa thèse sur les externalités. Cette dernière est aussi analysée par un professeur d’économie, Martial Poirson, qui en présente les caractéristiques et les limites.
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| La fraude sociale |
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En 2021, les 101 caisses d’allocations familiales (CAF) ont réalisé 35,6 millions de contrôles en France qui ont révélé 43 208 fraudes, soit environ 0,1 % des contrôles, selon un bilan [PDF] publié la semaine dernière par la Caisse nationale des Allocations familiales. Les CAF versent des prestations familiales et sociales, telles que les allocations familiales, le RSA et l’allocation aux adultes handicapés, à 13,6 millions de foyers allocataires.
Ces contrôles ont permis de détecter des anomalies portant sur plus de 1,2 milliard d’euros. Mais sur cette somme, seuls 309 millions d’euros relevaient de la fraude, c’est-à-dire de fausses déclarations intentionnelles. Le reste correspondait à des erreurs en défaveur de la CAF (894,4 millions d’euros de sommes versées en trop par les CAF) ou des allocataires (328,6 millions d’euros de prestations dues par les CAF).
Près de 90 % de ces contrôles sont réalisés de manière automatisée, en croisant les données des CAF avec celles d’autres administrations comme Pôle emploi ou les impôts. Les quatre millions restants sont réalisés grâce à des enquêtes, soit à distance, soit au domicile des foyers allocataires. Dans tous les cas, les allocataires sont tenus de rembourser les sommes trop perçues. Parmi les fraudeurs, 64 % ont également dû régler des pénalités et 6 % ont été poursuivis en justice.
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| Délais de paiement |
Dans son rapport annuel remis vendredi au ministère de l’Économie, l’Observatoire des délais de paiement, une entité publique indépendante, note que les délais de paiement sont restés stables en 2020 par rapport à l’année précédente. En revanche, il insiste sur « les comportements » des grandes entreprises qui « restent très préoccupants » : seules 41 % d’entre elles paient à l’heure, contre 75 % des PME.
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Les délais de paiement correspondent à la durée prévue dans un contrat entre la livraison d’un bien ou d’un service par le fournisseur et le paiement par le client. Ces délais, qui ont un impact sur la santé financière des entreprises, sont encadrés par le Code de commerce et par le Code de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé, par principe, au 30e jour suivant la réception des marchandises ou l’exécution de la prestation. Mais ce délai peut être étendu dans le contrat (jusqu’à 75 jours) et certains secteurs bénéficient de délais dérogatoires.
Si un client ne respecte pas les délais de paiement, il s’expose à des pénalités de retard, voire à une amende administrative. Cependant, « les entreprises renoncent souvent à réclamer les pénalités de retard pour ne pas perdre de chances de remporter un nouveau marché », est-il écrit dans le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement. L’organisme précise que sans retard de paiement, les PME récupéreraient 12 milliards d’euros de trésorerie. Des sociétés spécialisées dans le recouvrement proposent aux entreprises d’assurer les relances nécessaires et de lancer des procédures en cas de non-paiement en contrepartie d’une rémunération.
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Qui a inventé le premier salon de coiffure pour femmes ?
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Ce numéro a été confectionné par Mathilde Belin, Céline Boff et Laurent Mauriac.
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