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La Cour suprême des États-Unis, la plus haute juridiction américaine, a rejeté mardi un appel de l’entreprise Monsanto, rachetée par le groupe allemand Bayer, rendant définitive sa condamnation à payer 25 millions de dollars à un utilisateur qui impute son cancer au Roundup, un herbicide à base de glyphosate. Bayer, qui n’admet « aucun tort ni responsabilité » et défend la « sécurité du Roundup », s’est dit aujourd’hui préparé à faire face à « de futures réclamations potentielles » liées à ce produit.
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Le ministère allemand de l’Économie et du Climat a déclaré lundi maintenir l’objectif de sortie du charbon d’ici 2030, après avoir annoncé la veille que le pays allait recourir davantage aux centrales à charbon afin de compenser les baisses de livraisons de gaz russe dues à la guerre en Ukraine. Le gouvernement autrichien a également annoncé dimanche le redémarrage d’une usine à charbon dans le sud du pays afin qu’elle puisse produire de l’électricité « en cas d’urgence ».
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L’Organisation mondiale du commerce (OMC), une institution de régulation des échanges internationaux, a annoncé vendredi la levée de règles permettant la fabrication et l’exportation dans certains pays de vaccins contre le Covid-19 sans le consentement du titulaire du brevet. Ces pays sont les « pays en développement », a précisé l’OMC. Plus de 275 associations du monde entier ont critiqué dans un communiqué commun le fait que cet accord n’inclue pas une levée des brevets sur les tests Covid et les traitements à disposition des malades.
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En Grande-Bretagne, les cheminots ont lancé mardi une grève massive de trois jours, entraînant d’importantes perturbations. Le syndicat RMT, qui a lancé l’appel à la grève, avait annoncé début juin le débrayage de 50 000 cheminots pour ce qu’il présentait être « le plus grand conflit sur le réseau depuis 1989 ». RMT proteste contre le gel des salaires des cheminots et la suppression annoncée de milliers d’emplois.
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| La hausse des coûts d’emprunt des États |
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Les taux d’intérêt auxquels empruntent les États membres de la zone euro ont fortement augmenté ces derniers mois. La Banque centrale européenne a décidé d’agir pour les contrôler et éviter une nouvelle crise des dettes souveraines.
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La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé mercredi dernier qu’elle travaillait à la création d’un « nouvel instrument » visant à limiter les spreads, c’est-à-dire les écarts de taux d’intérêt entre les États membres. L’objectif de ce dispositif « anti-fragmentation » sera d’éviter que certains États, parmi les plus endettés, soient soumis à des taux d’intérêt décorrélés de la réalité économique, ce qui augmenterait le coût de leurs emprunts et ferait peser un risque sur leur stabilité financière.
Si ces taux ont augmenté pour tous les États au cours des derniers mois, leur hausse est contrastée. Par exemple, la veille de l’annonce de la BCE, l’Italie empruntait à 10 ans autour de 4,2 % tandis que l’Allemagne empruntait sur la même durée à 1,7 %, soit un spread de 2,5 points. Un an plus tôt, l’Italie empruntait à 0,7 % et l’Allemagne à -0,2 %, soit un écart de 0,9 point. En un an, le spread entre ces deux pays a donc presque triplé.
Si la BCE n’a donné aucune précision concernant son futur « instrument anti-fragmentation », cette annonce a eu un effet immédiat : à la clôture mercredi dernier, l’Italie empruntait à 10 ans à 3,9 % et l’Allemagne à 1,6 %, réduisant ainsi le spread à 2,3 points. C’était d’ailleurs l’objectif recherché par la BCE puisque les investisseurs agissent souvent par anticipation.
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| La variation du taux d’intérêt |
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L’intérêt est la somme qu’un emprunteur accepte de payer à son créancier pour qu’il lui prête de l’argent pendant une période prédéterminée. Cet intérêt est exprimé en pourcentage du montant prêté, c’est ce que l’on appelle le taux d’intérêt. Les États empruntent sur les marchés financiers en y émettant des obligations. Le taux d’intérêt détermine le coût de cet emprunt. Ce taux a tendance à augmenter pour tous les États membres de la zone euro depuis le début de l’année 2021 à cause de l’inflation : la hausse des prix incite les investisseurs à exiger des rendements plus élevés. Deux annonces faites par la BCE ont encore accentué ce phénomène. Elle a d’abord prévenu en mars qu’elle arrêterait dès le 1er juillet de racheter aux banques les titres de dette (obligations) des États qu’elles possèdent. Puis elle a prévenu le 9 juin qu’elle relèverait ses taux d’intérêt directeurs en juillet, puis en septembre. La BCE a pris ces décisions dans le but de ralentir la hausse des prix.
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| Le dilemme de la BCE |
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La principale mission de la BCE est de maintenir, dans la zone euro, un taux d’inflation annuel proche de 2 %. Or il a atteint 8,1 % en mai, selon l’institut européen de statistiques Eurostat. En augmentant ses taux directeurs, soit les taux d’intérêt auxquels elle prête de l’argent aux banques commerciales, la BCE encourage ces dernières à augmenter à leur tour les taux d’intérêt des prêts qu’elles accordent aux ménages et aux entreprises. Ces prêts devenant plus chers, ils sont moins sollicités, ce qui a pour effet de ralentir la demande de biens et services et d’apaiser l’inflation. La hausse des taux directeurs a un effet d’entraînement sur l’ensemble des taux d’intérêt, y compris ceux auxquels empruntent les États de la zone euro. Concernant la France, « chaque 1 % de hausse des taux d’intérêt » de ses obligations à 10 ans représente « à terme un coût annuel supplémentaire de près de 40 milliards d’euros, soit presque le budget actuel de la défense », expliquait lors d’une conférence en mai le gouverneur de la Banque de France. En effet, les emprunts arrivant à échéance sont remboursés grâce à l’émission de nouvelles obligations. La BCE est donc confrontée à un choix difficile : elle doit augmenter les taux pour lutter contre l’inflation, mais cette hausse présente des risques pour la stabilité financière des États.
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2,2 %
de taux d’intérêt pour la France |
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Entre le 1er et le 21 juin, l’État français a emprunté en moyenne à 10 ans à 2,2 %, contre 1,6 % pour l’État allemand, soit un spread de 0,6 point. Il y a un an, ce spread était de 0,3 point. En juin 2021, l’État français empruntait autour de 0,1 % tandis que l’Allemagne empruntait à taux négatif, autour de -0,2 %.
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| La hausse des spreads |
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Depuis 2015, la BCE a lancé plusieurs programmes d’assouplissement quantitatif, c’est-à-dire de rachats d’obligations aux banques. L’objectif est de leur fournir des liquidités pour qu’elles puissent accorder davantage de prêts aux ménages et aux entreprises. Ces opérations ont aussi facilité les émissions d’obligations par les États, avec pour conséquence de réduire les spreads. Or, le 9 juin, la BCE a confirmé qu’elle allait arrêter ces programmes afin de lutter contre l’inflation. Les spreads ont immédiatement augmenté, ce qui peut affecter la capacité d’emprunt des pays subissant ces écarts et les déstabiliser financièrement.
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| Le risque de fragmentation |
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Il est logique que les États empruntent à des taux différents puisqu’ils ne présentent pas la même solidité financière et donc le même risque pour les investisseurs. Ainsi l’écart entre leurs taux d’emprunt s’explique par l’écart entre la qualité de leurs obligations. Mais lorsque ce spread se creuse trop fortement et qu’il ne reflète plus seulement ces différences de risque, c’est le signe d’une fragmentation, c’est-à-dire d’un dysfonctionnement qui peut avoir différentes causes telles que la spéculation. C’est un problème pour les gouvernements qui subissent ce dysfonctionnement, car il entraîne une hausse injustifiée de leurs coûts d’emprunt. C’est aussi un problème pour la BCE car cela affecte la transmission de sa politique monétaire : dans ce contexte devenu irrationnel, elle ne peut plus être certaine que les mesures qu’elle prend pour réguler la quantité de monnaie circulant dans l’économie produiront les effets attendus. Le bon fonctionnement de l’activité économique peut être compromis. La fragmentation a donc la capacité de mettre en péril l’union monétaire entre les 19 pays de la zone euro.
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Dans un podcast de cinq minutes, le quotidien belge Le Soir explique en quoi consiste la fragmentation et en détaille les conséquences. Il souligne le risque qu’elle représente pour les ménages et les entreprises, car le taux auquel emprunte leur État conditionne les niveaux des taux auxquels eux-mêmes peuvent emprunter.
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Pourquoi ne pas annuler les dettes des États qui ont été achetées par la BCE ? Dans une analyse publiée sur le site de la Direction générale du trésor, l’économiste Agnès Bénassy-Quéré explique pourquoi cette option, proposée par certains économistes tels que Jézabel Couppey-Soubeyran, n’est selon elle « ni utile, ni souhaitable ».
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| Les émissions de gaz à effet de serre en France |
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En 2021, en France, les émissions de gaz à effet de serre ont représenté un volume de 418 millions de tonnes d’équivalent CO2 (MtCO2e), en baisse de 3,8 % par rapport à 2019, selon un bilan publié la semaine dernière par le Citepa, une association réalisant un inventaire annuel pour le compte du gouvernement.
L’équivalent CO2 est une unité créée par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), mis en place par l’ONU, afin de pouvoir cumuler dans une seule mesure les émissions des différents gaz à effet de serre (GES), tels que le méthane ou le protoxyde d’azote. En 2020, les émissions de GES avaient nettement diminué du fait du confinement. Si elles ont augmenté en 2021, elles n’ont pas retrouvé leur niveau d’avant-crise : la tendance à la baisse se poursuit. Cependant, cet indicateur ne prend pas en compte les émissions liées à la production de biens importés (appelées émissions importées).
Pour l’instant, ce volume respecte la trajectoire fixée par la stratégie nationale bas carbone, soit la feuille de route de la France pour atteindre la neutralité carbone, c’est-à-dire l’équilibre entre les émissions de GES et leur élimination de l’atmosphère, en 2050. À cette date, les émissions de GES sont censées atteindre, en France, un volume maximal de 80 MtCO2e.
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| Convention judiciaire d’intérêt public |
Le tribunal judiciaire de Paris a validé jeudi dernier la convention judiciaire d’intérêt public conclue fin mai entre McDonald’s et le procureur de la République financier afin de mettre fin à une enquête pour fraude fiscale visant la chaîne de restauration rapide. McDonald’s s’est engagé à payer plus de 1,2 milliard d’euros au Trésor public et à l’administration fiscale.
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La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) est une procédure qui permet au procureur de la République de proposer à une personne morale mise en cause la conclusion, avant que des poursuites judiciaires soient engagées, d’un accord prévoyant le versement d’une « amende d’intérêt public » ou le respect de certains engagements.
Cette mesure est réservée aux personnes morales, c’est-à-dire aux groupements d’individus tels que les entreprises, les associations, les établissements publics ou les collectivités, lorsqu’elles sont poursuivies pour des faits de corruption, de trafic d’influence, de fraude fiscale, de blanchiment de fraude fiscale ou d’atteinte à l’environnement.
Si la personne morale accepte la CJIP, cette dernière doit faire l’objet d’une validation par le juge lors d’une audience publique. La CJIP a pour effet d’éteindre l’action publique si la personne morale exécute les obligations auxquelles elle s’est engagée dans la convention. Cette procédure a été introduite par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2. D’abord réservée aux faits d’atteinte à la probité (corruption, fraude fiscale, etc.), elle a été étendue en 2020 aux faits d’atteinte à l’environnement.
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Quel a été le premier pays à instaurer un salaire minimum ?
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Ce numéro a été confectionné par Céline Boff, Laurent Mauriac et Aude Villiers-Moriamé.
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